Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité au service régional de contrôle de la Dreets. Il convient alors de s'y référer dans la mesure ou ceux-ci peuvent avoir prévu pour les salariés des Contacter les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) compétentes : DDETS de l'Aisne : ddets-activite-partielle@aisne.gouv.fr Tél : 03 23 26 35 47; DDETS du Nord - Arrondissements de Dunkerque, Lille et Douai : Bénéficier de l'activité partielle de longue durée - Talenz La Direccte dispose ensuite de 15 jours pour accorder ou refuser la demande. R5122-3 mod. Nous abordons ici celles qui nous paraissent les plus importantes. Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE (T59L20009479) Licenciement pour motif économique et activité partielle et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes . Destiné en… Je suis très heureux de vous informer . apprentie dans le service alternance. Activité partielle : modifications apportées par le décret du 29 ... Activité partielle et FNE-Formation : appréhendez les dernières évolutions Le ministère du Travail clarifie les conditions d'application de ce mécanisme dans une série de questions/réponses sur internet. Précisons enfin que le salarié placé en activité partielle percevra une indemnité horaire, correspondant à 70 % de sa rémunération brute ; quant à l'employeur il recevra une allocation de 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic pour les accords transmis à la Direccte avant le 1er octobre 2020 ; et 56 % de cette rémunération pour les . Depuis le 1er janvier 2021, l'employeur doit faire sa demande de paiement de l'activité partielle dans un délai de 6 mois suivant la fin de la période couverte par l'autorisation d'activité partielle.
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