Mon argumentaire sur le PERP, que vous citez, s'applique aussi aux régimes de retraite article 83, qui ne sont au fond qu'une version collective (regroupant des salariés d'entreprise) du PERP. L'Article 83 ou régime collectif à cotisations définies En effet, en cas de situation difficile, vous pouvez demander un rachat anticipé de votre PER pendant la phase de constitution de l'épargne, et ainsi récupérer sa valeur en capital et en une fois. Les primes versées sur le contrat retraite article 83 du CGI sont déductibles du revenu imposable avec certains plafonds. En effet, lors d'un rachat exceptionnel, les produits financiers de ce placement sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au taux de 15,5%. HSBC Stratégie Retraite | Plan Epargne Retraite | PERin - HSBC France Plusieurs modalités de versements sont possibles : soit des versements volontaires à tout moment, soit des transferts d'épargne acquise sur d'autres contrats retraite . Une sortie en capital possible. Un « contrat retraite article 83 » permet aux entreprises de verser des cotisations (dont le montant est défini) sur un compte dédié pour constituer une épargne retraite à ses salariés. Plan d'épargne retraite (PER) | service-public.fr Les situations suivantes le permettent : Ces derniers peuvent être ouverts depuis le . Les contrats de retraite relevant de « l'article 82 » du Code Général des Impôts (CGI) sont des contrats individuels à adhésion facultative. Visiteur (voir ses messages) Posté le Le 14/02/2013 à 03:26. . Les bénéficiaires possibles Ces 6 cas de déblocage anticipé sont possibles pour l'ensemble des compartiments du PER, que les sommes soient issues des versements volontaires, de l'épargne salariale ou des cotisations obligatoires. La compagnie -SWISSLIFE- refuse le paiement sous préteste que je perçois l'Allocation Spécifique de . Les cotisations versées sont investies sur . Je cherche connaître la fiscalité dans le cadre d'un rachat d'un article 83 par rapport aux 5 cas de force majeure. Merci de me répondre. Un rachat exceptionnel est toutefois possible dans les 6 cas suivants : Ils sont également appelés contrat en sursalaire. Les contrats « article 83 » (en référence à l'article du code général des impôts qui fixe le régime fiscal de ce produit) sont des contrats d'assurance de groupe à cotisations définies souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés. Question(s) posée(s) le 25/02/2022 par les internautes. Forums Je pense qu'il n'y a pas d'imposition mais quid de la CSG etc.
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