Modèle Acte de désignation des commissaires aux comptes (SAS) - Les ... Ce document a été rédigé, puis . Modèle de procès-verbal (PV) de l'assemblée générale extraordinaire (AGE) de la société par actions simplifiée (SAS) décidant et constatant l'augmentation de capital et déléguant au président la compétence pour décider de futures augmentations de capital. Au Sommaire de cet article Modèle de procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires L'assemblée adopte cette résolution par [nombre de voix « pour »] sur [nombre total de voix]. Modèle PV assemblée générale EURL VOIR CE MODÈLE. PV de dissolution d'une EURL : rédaction et modèle Attestation de non rémunération modèle pour pole emploi - easy Compta Cela peut donc être un modèle PV dissolution EURL ou un PV de dissolution SAS par exemple. Modèle de Procès-Verbal pour l'Augmentation de Capital d'une SARL. La rédaction d'un PV est un exercice qui demande un peu de rigueur. Vous le recevez aux formats Word et PDF. Voici un modèle de PV de dissolution d'EURL quand l'associé unique est aussi le gérant et le liquidateur de la société. Pour de plus amples informations, voir L'assemblée ordinaire annuelles dans les SARL et Le régime des conventions conclues dans les SARL. Ce document rappelle, notamment, les noms des associés présents, le texte des résolutions et le résultat des votes. L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
