1 % logement fonction publique hospitalière

remboursement des frais de déplacement professionnels Droit de retrait et convention fonction publique hospitalière: Le droit de retrait est prévu dans l’article L4131 du Code du Travail. Lire l’article sur : Les indemnités – les primes – la NBI – le logement de fonction d’un directeur d’hôpital et du personnel de direction dans la fonction publique hospitalière. Les agents des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les contractuels de la Fonction publique en sont exclus. Initialement prévu pour juillet dernier et en discussion depuis 2004, le décret qui fixe les conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié. Développer l'offre de logements pour les agents territoriaux. Logements Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables. Dans le cadre d’une maladie professionnelle, dans la fonction publique, la rente donne lieu à indemnisation quel que soit son taux, ce qui n’est pas le cas pour les rentes qui indemnisent des séquelles d’accident du travail (pas d’indemnisation pour des taux inférieurs à 10 %). Décret n°92-566 du 25 juin 1992, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France qui détermine les conditions d'attribution de la prime. Convention collective fonction publique hospitalière Astreinte fonction hospitalière Prêt 1% Patronal: Quel Équivalent Pour Fonctionnaires? - Pret … FONCTION PUBLIQUE Constitution du 4 … Professionnels. Indemnité compensatrice mensuelle de logement - ICML 77). La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires. Le prêt immobilier est accordé aux titulaires d’une des trois fonctions publiques (Fonction publique de l’État, Fonction publique hospitalière et Fonction publique territoriale). S'engager pour chacun, agir pour tous - Textes statutaires Or, ces primes ne sont que très peu prises en compte dans le calcul de votre pension de retraite (malgré la RAFP mise en place en 2005 uniquement pour les titulaires et à un décret de 2016 qui a basculé une toute petite partie des primes sur le traitement).

Maurice Agnelet Faites Entrer L'accusé, Douleur Neuropathique Traitement Naturel, React Require Image Path Not Working, Branchement Alternateur 4l, Does Yancy Butler Have A Daughter, Articles OTHER